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Le CBD est-il légal en France ?
Bien qu’il soit de plus en plus popularisé et légalisé, le CBD ne fait pas l’unanimité auprès de certains pays. Sa légalité est un sujet complexe : certains gouvernements l’autorisent entièrement, tandis que d’autres imposent des restrictions spécifiques concernant le niveau de THC. C’est le cas notamment de la France. Qu’est-ce qui est légal et qu’est-ce qui est interdit ? Le point.
La consommation de CBD légale en France
Avec une des réglementations les plus strictes sur le cannabis, on pourrait penser que l’Europe soit fermée à la consommation de CBD (cannabidiol). Et pourtant, il est parfaitement légal en France à une condition : que la teneur en THC soit inférieure à 0,3 %.
En France, le CBD est classé comme un « nouvel aliment ». Selon l’Assurance maladie, il s’agit d’« une substance naturellement présente dans la plante de cannabis (ou chanvre) ». La vente du CBD comme produit médicinal est interdite.
L’usage de cannabis reste toutefois interdit. L'Observatoire français des drogues et des tendances addictives le classe comme produit stupéfiant.
CBD en France : une législation en constante évolution
La position de la France sur le CBD est changeante. En 2021, un arrêté interministériel du 30 décembre 2021 a été publié. Ce dernier interdisait la vente de fleurs et de feuilles de cannabis « à l’état brut » ayant un taux de THC inférieur à 0,3 %.
Le 29 décembre 2022, cette interdiction légale a été annulée par le Conseil d’État. Selon lui, le CBD ne crée pas de risque pour la santé et n’a pas d’effet psychotrope. De plus, il ne provoque pas de dépendance. Son interdiction n’était donc pas justifiée.
Voyager à l’étranger avec du CBD : nos conseils
Si la consommation de CBD est légale en France, ce n’est pas le cas dans certains pays. Avant d’emporter vos produits au CBD au-delà des frontières, il convient de se renseigner au préalable sur la législation du pays en question. Certains pays exigent en effet une prescription médicale, tandis que d’autres imposent un certain de THC.
Pendant vos recherches, tenez compte de la fiabilité de la source et de sa date de publication. Les lois étant changeantes, il est important de suivre les recommandations les plus récentes.
En France, en Espagne ou en Allemagne, le seuil limite est de 0,3 %. Ce n’est pas le cas par exemple en Suède, où tout produit au CBD contenant des traces de THC est illégal. En cas de doute, nous vous conseillons d’opter pour un produit au CBD à large spectre, voire un isolat de CBD, au lieu d’un produit à spectre complet (full spectrum).
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